Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site.
1. Éditeur du site
Site édité par Peyre Maçonnerie, entreprise unipersonnelle à responsabilité
limitée (EURL) au capital de 15 000 €.
Siège social : 15 avenue des Minimes, 31200 Toulouse, France.
SIRET : 851 209 674 00021 — RCS Toulouse 851 209 674.
TVA intracommunautaire : FR 61 851209674.
Téléphone : 05 61 47 82 30 — Email : [email protected].
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Damien Peyre, gérant de l'EURL.
3. Assurances & qualifications
Peyre Maçonnerie dispose d'une assurance de responsabilité civile décennale au titre de l'article 1792 du Code civil, souscrite auprès de la SMABTP (contrat n° RCD-851209674), couvrant l'ensemble de ses ouvrages de maçonnerie. L'entreprise est qualifiée RGE Qualibat (n° 2112), applique les DTU de la maçonnerie et du béton et assure la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil). Les raccordements concernés font, le cas échéant, l'objet d'une attestation Consuel.
4. Hébergeur
Site hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, mise en page, marque Peyre Maçonnerie) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite.
6. Responsabilité
Les informations sont données à titre indicatif. Peyre Maçonnerie ne peut être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou d'une indisponibilité du site. Tout devis n'est ferme qu'après visite sur site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Toulouse.